Brevets. 1669, 28 juin - 1676, 4 octobre
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Brevets. 1669, 28 juin - 1676, 4 octobre
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1669-06-28
28 juin 1669 - 4 octobre 1676
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1676-10-04
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Informations complémentaires :
Brevets rapportés pour minutes et grossoyés.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Brevets. 1669, 28 juin - 1676, 4 octobre