Brevets. 1677, 17 avril - 1710, 30 septembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041554-c1p6vp4fgdy3--1dfe3clhpsluf an entity of type: RecordResource
Brevets. 1677, 17 avril - 1710, 30 septembre
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1677-04-17
17 avril 1677 - 30 septembre 1710
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1710-09-30
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Informations complémentaires :
Brevets grossoyés.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XVIII/455 ter
Brevets. 1677, 17 avril - 1710, 30 septembre