Brevets. 1619 - 1632
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Brevets. 1619 - 1632
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1619-01-01
1619 - 1632
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1632-12-31
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Informations complémentaires :
Brevets rapportés pour minutes et grossoyés. Les notaires sont Jean I Charles, Jean II Charles, Jacques I Charles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Brevets. 1619 - 1632