Obligation par Jules Hocédé, ancien auditeur au Conseil d'État, et Jeanne Alix Léonie Du Tramblay, son épouse, demeurant 34, rue Neuve-des-Mathurins, au profit de la compagnie d'assurance sur la vie L'Impériale, située 182, rue de Rivoli, pour prêt d'une somme principale de 100 000 francs remboursable dans un délai de dix ans, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par semestre. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une maison située 26, rue de la Grange-Batelière.
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Obligation par Jules Hocédé, ancien auditeur au Conseil d'État, et Jeanne Alix Léonie Du Tramblay, son épouse, demeurant 34, rue Neuve-des-Mathurins, au profit de la compagnie d'assurance sur la vie L'Impériale, située 182, rue de Rivoli, pour prêt d'une somme principale de 100 000 francs remboursable dans un délai de dix ans, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par semestre. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une maison située 26, rue de la Grange-Batelière.
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1861-07-27
27 juillet 1861
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Informations complémentaires :
À la suite :
1872, 30 juillet Nantissement.
Origine de l'information :
De l'image fixe à l'image animée (1820-1910), documents du Minutier central des notaires de Paris relatifs à l'histoire des photographes et de la photographie , par Marc Durand, Paris, Archives nationales, 2015, notice n° 2405 (version dématérialisée de l'instrument de recherche, les notices biographiques et compléments de descriptions d'actes ne se trouvent que sur la version papier de l'ouvrage, voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2010
Obligation par Jules Hocédé, ancien auditeur au Conseil d'État, et Jeanne Alix Léonie Du Tramblay, son épouse, demeurant 34, rue Neuve-des-Mathurins, au profit de la compagnie d'assurance sur la vie L'Impériale, située 182, rue de Rivoli, pour prêt d'une somme principale de 100 000 francs remboursable dans un délai de dix ans, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par semestre. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une maison située 26, rue de la Grange-Batelière.
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Hocédé, Jules
Du Tramblay, Jeanne Alix Léonie
Du Tramblay, Jeanne Alix Léonie
Du Tramblay, Jeanne Alix Léonie