Statuts de la Société anonyme dite Banque Suisse et Française. 1894, 13 juin - 1906, 21 août
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Statuts de la Société anonyme dite Banque Suisse et Française. 1894, 13 juin - 1906, 21 août
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1894-06-13
13 juin 1894 - 21 août 1906
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1906-08-21
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Informations complémentaires :
18 juin 1894, statuts de la Société anonyme dite Banque Suisse et Française, et actes à la suite jusqu'au 21 août 1906.
Actes passés successivement par-devant Charles Paul Tollu, Charles Henri Tollu.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Statuts de la Société anonyme dite Banque Suisse et Française. 1894, 13 juin - 1906, 21 août