Statuts de la Société anonyme dite Banque suisse et française [Crédit commercial de France], avec le siége rue La Fayette, n°20 .
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Statuts de la Société anonyme dite Banque suisse et française [Crédit commercial de France], avec le siége rue La Fayette, n°20 .
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1894-07-18
18 juillet 1894 - 21 août 1906
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1906-08-21
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 21 août 1906.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XVIII/36
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Statuts de la Société anonyme dite Banque suisse et française [Crédit commercial de France], avec le siége rue La Fayette, n°20 .