Obligation de 500 l.t. à Jean LE ROYER, avocat au Parlement, concernant Charlotte d' ESTOUTEVILLE, veuve de Charles, de LUXEMBOURG.

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Obligation de 500 l.t. à Jean LE ROYER, avocat au Parlement, concernant Charlotte d' ESTOUTEVILLE, veuve de Charles, de LUXEMBOURG. 
xsd:date 1539-09-19 
19 septembre 1539 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2008  
Obligation de 500 l.t. à Jean LE ROYER, avocat au Parlement, concernant Charlotte d' ESTOUTEVILLE, veuve de Charles, de LUXEMBOURG. 

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