Obligation. Mery de Sepois, vice-amiral de Bretagne, envers frère François de Chastillon, doyen de 'Gaye', au sujet d'une consignation à laquelle ils ont été condamnés par le Parlement de Rouen pour avoir perçu abusivement les revenus et gains du prieuré de Beaumont-le-Roger (Eure).
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Obligation. Mery de Sepois, vice-amiral de Bretagne, envers frère François de Chastillon, doyen de 'Gaye', au sujet d'une consignation à laquelle ils ont été condamnés par le Parlement de Rouen pour avoir perçu abusivement les revenus et gains du prieuré de Beaumont-le-Roger (Eure).
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1540-08-01
1er août 1540
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Origine de l'information :
Histoire XVIe siècle (439 actes), par le personnel du Minutier, 1954-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Obligation. Mery de Sepois, vice-amiral de Bretagne, envers frère François de Chastillon, doyen de 'Gaye', au sujet d'une consignation à laquelle ils ont été condamnés par le Parlement de Rouen pour avoir perçu abusivement les revenus et gains du prieuré de Beaumont-le-Roger (Eure).
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Sepois, Mery de
Chastillon, François de (frère)
Chastillon, François de (frère)
Chastillon, François de (frère)