Desistement , pourvoi en cassation forme contre plusieurs arrets de la cour d'appel.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041600-c1p6w918ga6j-15o105zck1i17 an entity of type: RecordResource
Desistement , pourvoi en cassation forme contre plusieurs arrets de la cour d'appel.
xsd:date
1851-10-28
28 octobre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Clicquot, Louis .
Domicile : Paris (Paris) rue Monsieur-le-Prince, 13
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Desistement , pourvoi en cassation forme contre plusieurs arrets de la cour d'appel.