1486, 19 novembre. Accord pour fin de procès passé entre les héritiers de Jean Gourfolle l'aîné, maître des eaux-et-forêts de Sully-sur-Loire, d'une part, et Jean Gourfolle le jeune, laboureur au Plessier-sur-Bulles, et Nicolas Brunel, laboureur à Bresles, d'autre part, au sujet des arrérages d'une rente dûe au défunt.
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1486, 19 novembre. Accord pour fin de procès passé entre les héritiers de Jean Gourfolle l'aîné, maître des eaux-et-forêts de Sully-sur-Loire, d'une part, et Jean Gourfolle le jeune, laboureur au Plessier-sur-Bulles, et Nicolas Brunel, laboureur à Bresles, d'autre part, au sujet des arrérages d'une rente dûe au défunt.
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1486-11-19
19 novembre 1486
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Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
1486, 19 novembre. Accord pour fin de procès passé entre les héritiers de Jean Gourfolle l'aîné, maître des eaux-et-forêts de Sully-sur-Loire, d'une part, et Jean Gourfolle le jeune, laboureur au Plessier-sur-Bulles, et Nicolas Brunel, laboureur à Bresles, d'autre part, au sujet des arrérages d'une rente dûe au défunt.
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Brunel, Nicolas
Gourfolle, Jean (l'aîné)
Gourfolle, Jean (le jeune)
Gourfolle, Jean (le jeune)
Gourfolle, Jean (le jeune)