Minutes (dépôts) et brevets. 1630 - 1663
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041631-c1p6wbgz5swr--130znb1jp44vy an entity of type: RecordResource
Minutes (dépôts) et brevets. 1630 - 1663
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1630-01-01
1630 - 1663
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1663-12-31
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Informations complémentaires :
1630 à 1650 : brevets grossoyés.
1648 à 1663 : dépôts.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (dépôts) et brevets. 1630 - 1663