Direction des créanciers de Paul de Sigismond. 1738 - 1762

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041634-c1p6wcp5yffn-15jxpn7opvxv9 an entity of type: RecordResource

Direction des créanciers de Paul de Sigismond. 1738 - 1762 
xsd:date 1738-01-01 
1738 - 1762 
xsd:date 1762-12-31 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Contrat d'union de créanciers, 27 novembre 1738 et délibération jusqu'au 18 mars 1762. Actes passés successivement par-devant François Prévost, François Claude Prévost. Informations concernant le classement : Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Direction des créanciers de Paul de Sigismond. 1738 - 1762 

blank nodes

Montmorency-Luxembourg, Paul Sigismond de (1664-1731) (?) 
Montmorency-Luxembourg, Paul Sigismond de (1664-1731) (?) 

data from the linked data cloud