Direction des créanciers de Paul Sigismond de Montmorency-Luxembourg. 1756 - 1763
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Direction des créanciers de Paul Sigismond de Montmorency-Luxembourg. 1756 - 1763
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1756-01-01
1756 - 1763
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1763-12-31
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Informations complémentaires :
Contrat d'union de créanciers, 27 novembre 1738 et délibération jusqu'au 18 mars 1762.
Actes passés successivement par-devant François Prévost, François Claude Prévost.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Direction des créanciers de Paul Sigismond de Montmorency-Luxembourg. 1756 - 1763
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Montmorency-Luxembourg, Paul Sigismond de (1664-1731) (?)
Montmorency-Luxembourg, Paul Sigismond de (1664-1731) (?)
Montmorency-Luxembourg, Paul Sigismond de (1664-1731) (?)