§ Obligation de la reine Marguerite, duchesse de VALOIS, envers Pierre SAINCTOT et ses associés en l'association de MARCHANDS bourgeois de Paris en la Manufacture de Marchandises à Paris.
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§ Obligation de la reine Marguerite, duchesse de VALOIS, envers Pierre SAINCTOT et ses associés en l'association de MARCHANDS bourgeois de Paris en la Manufacture de Marchandises à Paris.
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1607-09-18
18 septembre 1607
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Obligation de la reine Marguerite, duchesse de VALOIS, envers Pierre SAINCTOT et ses associés en l'association de MARCHANDS bourgeois de Paris en la Manufacture de Marchandises à Paris.