TOURS (Chancellerie de) § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi maison et couronne de France du nombre des cinquante-quatre à Jacques MONJOT, procureur d'Honorat JOUYOT, commis à la recette de l'émoluement du sceau de la Chancellerie de TOURS, pour 5 ans, des droits du scel provenant de l'augmentation du sceau des lettres de Chancellerie de TOURS, moyennant 200 livres de ferme annuelle
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041682-c1p6wlvxcfij-110i639jh307t an entity of type: RecordResource
TOURS (Chancellerie de) § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi maison et couronne de France du nombre des cinquante-quatre à Jacques MONJOT, procureur d'Honorat JOUYOT, commis à la recette de l'émoluement du sceau de la Chancellerie de TOURS, pour 5 ans, des droits du scel provenant de l'augmentation du sceau des lettres de Chancellerie de TOURS, moyennant 200 livres de ferme annuelle
xsd:date
1623-05-13
13 mai 1623
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
TOURS (Chancellerie de) § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi maison et couronne de France du nombre des cinquante-quatre à Jacques MONJOT, procureur d'Honorat JOUYOT, commis à la recette de l'émoluement du sceau de la Chancellerie de TOURS, pour 5 ans, des droits du scel provenant de l'augmentation du sceau des lettres de Chancellerie de TOURS, moyennant 200 livres de ferme annuelle
blank nodes
Monjot, Jacques