Obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041690-c1p6woo3d3z7--1942kcamp32pr an entity of type: RecordResource
Obligation.
xsd:date
1751-02-23
23 février 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Chevalier de Saisseval, Claude Ean Baptiste (comte de saisseval).
Profession : guidon des gendarmes de Berry.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bernard, Toussaint .
Profession : procureur au Parlement.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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