DESSÉCHEMENT de l'étang des 'Marcelhette' § Obligation de Jean VENE, contrôleur au grenier à sel de Sommières en Languedoc, comme fondé de procuration de Jean de TEYSSIER, conseiller du Roi, receveur général des finances en Languedoc, Isaac de CHAZAL, Théophile de RAUCHIN et Claude SERVIER docteur en droit, associés à l'entreprise du DESSÉCHEMENT de l'étang des 'Marcelhette' envers David de COMBES, avocat au conseil privé du Roi, de 4000 L. en prêt. (f° suivant, supplique dud. COMBES) (BREVETS)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041710-c1p6wuk764lv-ehthix60pt1w an entity of type: RecordResource
DESSÉCHEMENT de l'étang des 'Marcelhette' § Obligation de Jean VENE, contrôleur au grenier à sel de Sommières en Languedoc, comme fondé de procuration de Jean de TEYSSIER, conseiller du Roi, receveur général des finances en Languedoc, Isaac de CHAZAL, Théophile de RAUCHIN et Claude SERVIER docteur en droit, associés à l'entreprise du DESSÉCHEMENT de l'étang des 'Marcelhette' envers David de COMBES, avocat au conseil privé du Roi, de 4000 L. en prêt. (f° suivant, supplique dud. COMBES) (BREVETS)
xsd:date
1630-03-01
1er mars 1630
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
DESSÉCHEMENT de l'étang des 'Marcelhette' § Obligation de Jean VENE, contrôleur au grenier à sel de Sommières en Languedoc, comme fondé de procuration de Jean de TEYSSIER, conseiller du Roi, receveur général des finances en Languedoc, Isaac de CHAZAL, Théophile de RAUCHIN et Claude SERVIER docteur en droit, associés à l'entreprise du DESSÉCHEMENT de l'étang des 'Marcelhette' envers David de COMBES, avocat au conseil privé du Roi, de 4000 L. en prêt. (f° suivant, supplique dud. COMBES) (BREVETS)