Compromis et nomination d'experts par Jean Pelletier, brodeur ordinaire de la reine, demeurnat rue Saint-Honoré, et autres, pour examiner des travaux faits en une maison rue des Poulies par Pierre Dubuha, maçon, juré du roi ès oeuvres de maçonnerie, rue Frémenteau ; les propriétaires nommant Jacques Lemoyne, maître maçon et Pierre Dubuha, Jean Pasquinot, juré du roi ès oeuvres de maçonnerie, comme experts pour arbitrer les soi-disantes malfaçons faites par Dubuha à ladite maison (à la suite : 25 mars et 12 avril 1647 : prorogations du compromis).
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Compromis et nomination d'experts par Jean Pelletier, brodeur ordinaire de la reine, demeurnat rue Saint-Honoré, et autres, pour examiner des travaux faits en une maison rue des Poulies par Pierre Dubuha, maçon, juré du roi ès oeuvres de maçonnerie, rue Frémenteau ; les propriétaires nommant Jacques Lemoyne, maître maçon et Pierre Dubuha, Jean Pasquinot, juré du roi ès oeuvres de maçonnerie, comme experts pour arbitrer les soi-disantes malfaçons faites par Dubuha à ladite maison (à la suite : 25 mars et 12 avril 1647 : prorogations du compromis).
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1647-03-17
17 mars 1647
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Origine de l'information :
Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Date de révision : 2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Compromis et nomination d'experts par Jean Pelletier, brodeur ordinaire de la reine, demeurnat rue Saint-Honoré, et autres, pour examiner des travaux faits en une maison rue des Poulies par Pierre Dubuha, maçon, juré du roi ès oeuvres de maçonnerie, rue Frémenteau ; les propriétaires nommant Jacques Lemoyne, maître maçon et Pierre Dubuha, Jean Pasquinot, juré du roi ès oeuvres de maçonnerie, comme experts pour arbitrer les soi-disantes malfaçons faites par Dubuha à ladite maison (à la suite : 25 mars et 12 avril 1647 : prorogations du compromis).
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Pasquinot, Jean