Délibération des chanoines du chapître de l'église royale et collégiale Saint-Thomas-du-Louvre au sujet de la réunion de la maison de Canalle avec la petite maison ayant son entrée par la grande rue Saint-Thomas qui font partie du doyenné, au profit du chapître, ce qui ne se fera toutefois qu'après la mort de Jean Ellain, doyen actuel. Les doyens successeurs, qui ne pourront être élus que parmi les chanoines prébendés, toucheront un préciput de 300 livres par an, au lieu de ladite maison de Canelle.
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Délibération des chanoines du chapître de l'église royale et collégiale Saint-Thomas-du-Louvre au sujet de la réunion de la maison de Canalle avec la petite maison ayant son entrée par la grande rue Saint-Thomas qui font partie du doyenné, au profit du chapître, ce qui ne se fera toutefois qu'après la mort de Jean Ellain, doyen actuel. Les doyens successeurs, qui ne pourront être élus que parmi les chanoines prébendés, toucheront un préciput de 300 livres par an, au lieu de ladite maison de Canelle.
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1647-04-15
15 avril 1647
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Date de révision : 2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Délibération des chanoines du chapître de l'église royale et collégiale Saint-Thomas-du-Louvre au sujet de la réunion de la maison de Canalle avec la petite maison ayant son entrée par la grande rue Saint-Thomas qui font partie du doyenné, au profit du chapître, ce qui ne se fera toutefois qu'après la mort de Jean Ellain, doyen actuel. Les doyens successeurs, qui ne pourront être élus que parmi les chanoines prébendés, toucheront un préciput de 300 livres par an, au lieu de ladite maison de Canelle.
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Saint-Thomas du Louvre, église royale et collégiale
Saint-Thomas du Louvre, église royale et collégiale
Saint-Thomas du Louvre, église royale et collégiale