Obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041717-c1p6wx4lzxa3-1exaamxugahtq an entity of type: RecordResource
Obligation.
xsd:date
1751-05-15
15 mai 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Desmarest, Yves Marie (comte de maillebois).
Profession : commandant.
Domicile : Provence.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Voyer de Paulmy d' Argenson de, Marie Madeleine Catherine .
État civil : mariée .
Domicile : Paris.
Relations : épouse de l'intervenant 1 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : (personne morale) Cie-Canal de Provence .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Forbin Meynier de, Joseph Roch Louis Charles (baron d' oppede).
Profession : capitaine.
Domicile : Aix
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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