Procès-verbal de dires concernant les successions de Claude François Bourceret et Marie Françoise Gobert, son épouse. A la suite, liquidation et partage.

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Procès-verbal de dires concernant les successions de Claude François Bourceret et Marie Françoise Gobert, son épouse. A la suite, liquidation et partage. 
xsd:date 1815-04-10 
10 avril 1815 - 20 août 1815 
xsd:date 1815-08-20 
rdf:XMLLiteral Mention dans le répertoire du notaire coté : MC/RE/XXIV/18 Informations concernant le classement et la cotation du document : Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire. L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'. Origine de l'information : Base Miriad 2 des inventaires après décès, 1801-1850, par Thierry Boudignon, avec le concours de Marie-France Nivet et du personnel du Minutier central, 1995-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2011  
Procès-verbal de dires concernant les successions de Claude François Bourceret et Marie Françoise Gobert, son épouse. A la suite, liquidation et partage. 

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