Dépôt de pièces , arret de la cour-d'appel pour emploi de legs.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041723-c1p6wyrmesh7-7f3y69ykrwiu an entity of type: RecordResource
Dépôt de pièces , arret de la cour-d'appel pour emploi de legs.
xsd:date
1851-05-22
22 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Archdeacon (executeurs Testamentaires) .
Relations : exécuteurs testamentaires de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Archdeacon, Jacques Edmond .
État civil : décédé .
Profession : agent-de-change, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Laffitte, 14
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Dépôt de pièces , arret de la cour-d'appel pour emploi de legs.