NAVIGATION (droit d'ancrage perçu sur les Ports et Hâvres de la Garonne, Dordogne, Gironde, etc.) § Trois actes concernant le bail fait par Julius de LOYNES, secrétaire général de la Marine au nom de Armand de MAILLE, duc de BREZE et de FRONSAC, pair de France, grand maître et surintendant général de la navigation et commerce de ce Royaume, à Pierre PELLARD bourgeois de Paris, de tout le droit d'ancrage perçu sur les Ports et Hâvres de la Garonne, Dordogne, Gironde, etc. NAVIGATION
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NAVIGATION (droit d'ancrage perçu sur les Ports et Hâvres de la Garonne, Dordogne, Gironde, etc.) § Trois actes concernant le bail fait par Julius de LOYNES, secrétaire général de la Marine au nom de Armand de MAILLE, duc de BREZE et de FRONSAC, pair de France, grand maître et surintendant général de la navigation et commerce de ce Royaume, à Pierre PELLARD bourgeois de Paris, de tout le droit d'ancrage perçu sur les Ports et Hâvres de la Garonne, Dordogne, Gironde, etc. NAVIGATION
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1643-12-26
26 décembre 1643
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
NAVIGATION (droit d'ancrage perçu sur les Ports et Hâvres de la Garonne, Dordogne, Gironde, etc.) § Trois actes concernant le bail fait par Julius de LOYNES, secrétaire général de la Marine au nom de Armand de MAILLE, duc de BREZE et de FRONSAC, pair de France, grand maître et surintendant général de la navigation et commerce de ce Royaume, à Pierre PELLARD bourgeois de Paris, de tout le droit d'ancrage perçu sur les Ports et Hâvres de la Garonne, Dordogne, Gironde, etc. NAVIGATION
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Navigation, droit d'ancrage perçu sur les ports et hâvres de la Garonne, Dordogne, Gironde, etc.
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