LORRAINE (François de) Prince de l'ISLE BONNE et de COMMERCY § Consentement par François de LORRAINE et la Princesse son épouse, aux sieurs GAULTIER et GELLAIN, qui versent une certaine somme à Jean-Baptiste MARECHAL Intendant des affaires du Prince au Comté de Bourgogne ; Procuration à Zacharie BERTON, conseil 1er au Parlement d'Orange, pour régir, gouverner et administre les revenus du duché de Joyeuse.
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LORRAINE (François de) Prince de l'ISLE BONNE et de COMMERCY § Consentement par François de LORRAINE et la Princesse son épouse, aux sieurs GAULTIER et GELLAIN, qui versent une certaine somme à Jean-Baptiste MARECHAL Intendant des affaires du Prince au Comté de Bourgogne ; Procuration à Zacharie BERTON, conseil 1er au Parlement d'Orange, pour régir, gouverner et administre les revenus du duché de Joyeuse.
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1693-09-26
26 septembre 1693 - 30 septembre 1693
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1693-09-30
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
LORRAINE (François de) Prince de l'ISLE BONNE et de COMMERCY § Consentement par François de LORRAINE et la Princesse son épouse, aux sieurs GAULTIER et GELLAIN, qui versent une certaine somme à Jean-Baptiste MARECHAL Intendant des affaires du Prince au Comté de Bourgogne ; Procuration à Zacharie BERTON, conseil 1er au Parlement d'Orange, pour régir, gouverner et administre les revenus du duché de Joyeuse.
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Lorraine, François de