Obligation.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041781-c1p6xgyvgsdf--y2gcbhhxkh4n an entity of type: RecordResource

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xsd:date 1751-03-09 
9 mars 1751 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Dubuisson, Jacques Charles (écuyer). Domicile : Paris. Intervenant 2, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Gouault, Guillaume . Profession : procureur cour des monnaies. Domicile : Paris Origine de l'information : Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
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