Minutes. 1789, juillet - 1789, septembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041788-c1p6xksdb3qr-9r8k8wzyaqxv an entity of type: RecordResource
Minutes. 1789, juillet - 1789, septembre
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1789-07-01
juillet 1789 - septembre 1789
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1789-09-30
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Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XXVIII/540
Minutes. 1789, juillet - 1789, septembre