Constitution de 1000 l. de rente par Antoine-Pierre DAMOYE, marchand mercier et DEVAUX, au profit de François de VERGILE ancien marchand bourgeois de Paris et COUTEUX qui versent 20.000 l.
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Constitution de 1000 l. de rente par Antoine-Pierre DAMOYE, marchand mercier et DEVAUX, au profit de François de VERGILE ancien marchand bourgeois de Paris et COUTEUX qui versent 20.000 l.
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1789-09-30
30 septembre 1789
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Origine de l'information :
Artisans du meuble, 1736-1799, par Ch. H. Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Constitution de 1000 l. de rente par Antoine-Pierre DAMOYE, marchand mercier et DEVAUX, au profit de François de VERGILE ancien marchand bourgeois de Paris et COUTEUX qui versent 20.000 l.