LA ROCHELLE § Transaction et nomination d'arbitres pour un procès pendant tant aux Requêtes du Palais que devant l'évêque de Saintes, entre Denis DUSAULT, chanoine en la cathédrale Notre-Dame de Dax et pourvu du prieuré Saint-Paul-hors-les-Murs de la ville de LA ROCHELLE, d'une part, et les chanoines de ladite église Saint-Paul de LA ROCHELLE, d'autre part.
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LA ROCHELLE § Transaction et nomination d'arbitres pour un procès pendant tant aux Requêtes du Palais que devant l'évêque de Saintes, entre Denis DUSAULT, chanoine en la cathédrale Notre-Dame de Dax et pourvu du prieuré Saint-Paul-hors-les-Murs de la ville de LA ROCHELLE, d'une part, et les chanoines de ladite église Saint-Paul de LA ROCHELLE, d'autre part.
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1611-01-14
14 janvier 1611
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
LA ROCHELLE § Transaction et nomination d'arbitres pour un procès pendant tant aux Requêtes du Palais que devant l'évêque de Saintes, entre Denis DUSAULT, chanoine en la cathédrale Notre-Dame de Dax et pourvu du prieuré Saint-Paul-hors-les-Murs de la ville de LA ROCHELLE, d'une part, et les chanoines de ladite église Saint-Paul de LA ROCHELLE, d'autre part.
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Dusault, Denis