Délibération et dépôt d'arrèt. Communauté des inspecteurs sur les Vin
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Délibération et dépôt d'arrèt. Communauté des inspecteurs sur les Vin
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1734-04-12
12 avril 1734
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Origine de l'information :
Étude XXIX, relevé partiel d'actes, 4 mars 1720-29 octobre 1737 (4106 actes) , par Thierry Boudignon, v. 1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2004
Délibération et dépôt d'arrèt. Communauté des inspecteurs sur les Vin