Statuts assurance contre la grêle et garantie agricole. 1883, 10 janvier
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Statuts assurance contre la grêle et garantie agricole. 1883, 10 janvier
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1883-01-10
10 janvier 1883
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Statuts assurance contre la grêle et garantie agricole. 1883, 10 janvier