Dépôt des statuts de 'La Garantie agricole' assurance mutuelle contre la grêle, dont le siège est rue de Richelieu, n° 108.
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Dépôt des statuts de 'La Garantie agricole' assurance mutuelle contre la grêle, dont le siège est rue de Richelieu, n° 108.
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1883-01-10
10 janvier 1883 - 5 décembre 1941
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1941-12-05
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 5 décembre 1941.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXIX/36
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2012
Dépôt des statuts de 'La Garantie agricole' assurance mutuelle contre la grêle, dont le siège est rue de Richelieu, n° 108.