Obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041841-c1p6y2ggmzdn-dgonoghth59i an entity of type: RecordResource
Obligation.
xsd:date
1751-01-30
30 janvier 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Choiseul de, Etienne (comte de stainville).
Profession : gouverneur.
Domicile : Mirecourt.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Merlet de Fondsomme, Jean .
Profession : secrétaire du roi et des finances
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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