Obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041843-c1p6y34p9fwj-1e4zg5826se99 an entity of type: RecordResource
Obligation.
xsd:date
1761-11-09
9 novembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Papillon de Fonpertuis, Jean Jacques (écuyer).
Profession : intendant des menus plaisirs du roi, fermier general, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Roch.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Frossard, Isidore (bourgeois, Paris), Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Sauveur
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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