Sursis accordé par les créanciers de Charles-Jean-Baptiste Gervais Dormoy, avocat en parlement, notamment, Jean-Baptiste Bertin, marchand orfèvre à Paris, rue Saint-Louis, paroisse Saint-Barthélemy, pour 2200 l.

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Sursis accordé par les créanciers de Charles-Jean-Baptiste Gervais Dormoy, avocat en parlement, notamment, Jean-Baptiste Bertin, marchand orfèvre à Paris, rue Saint-Louis, paroisse Saint-Barthélemy, pour 2200 l. 
xsd:date 1763-01-31 
31 janvier 1763 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Orfèvres, 1738-1799 (1199 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2003  
Sursis accordé par les créanciers de Charles-Jean-Baptiste Gervais Dormoy, avocat en parlement, notamment, Jean-Baptiste Bertin, marchand orfèvre à Paris, rue Saint-Louis, paroisse Saint-Barthélemy, pour 2200 l. 

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