Sursis accordé par les créanciers de Charles-Jean-Baptiste Gervais Dormoy, avocat en parlement, notamment, Jean-Baptiste Bertin, marchand orfèvre à Paris, rue Saint-Louis, paroisse Saint-Barthélemy, pour 2200 l.
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Sursis accordé par les créanciers de Charles-Jean-Baptiste Gervais Dormoy, avocat en parlement, notamment, Jean-Baptiste Bertin, marchand orfèvre à Paris, rue Saint-Louis, paroisse Saint-Barthélemy, pour 2200 l.
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1763-01-31
31 janvier 1763
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Origine de l'information :
Orfèvres, 1738-1799 (1199 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2003
Sursis accordé par les créanciers de Charles-Jean-Baptiste Gervais Dormoy, avocat en parlement, notamment, Jean-Baptiste Bertin, marchand orfèvre à Paris, rue Saint-Louis, paroisse Saint-Barthélemy, pour 2200 l.
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Gervais-Dormoy, Charles-Jean-Baptiste
Bertin, Jean-Baptiste
Gervais-Dormoy, Charles-Jean-Baptiste
Gervais-Dormoy, Charles-Jean-Baptiste