Extrait de délibération du 5 prairial an VIII [25 mai 1800] de la Caisse de négoce, rue du Coq-Héron.
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Extrait de délibération du 5 prairial an VIII [25 mai 1800] de la Caisse de négoce, rue du Coq-Héron.
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1803-02-03
14 pluviose an XI (3 février 1803)
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXX/14
Informations concernant le classement et la cotation du document :
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2006
Extrait de délibération du 5 prairial an VIII [25 mai 1800] de la Caisse de négoce, rue du Coq-Héron.