Arrangement intervenu entre Jean Le Fèvre, clerc, à Paris, agissant comme procureur de Claude Bourbon, écolier, à Paris, héritier pour un tiers de Guillaume Bourbon, son frère, et Antoine du Castel, accusé du meurtre de Guillaume Bourbon ; moyennant douze écus d'or soleil, Claude Bourbon renonce à toute poursuite et consent à l'élargissement du prisonnier comme à l'entérinement des lettres de grâce qui pourraient lui être accordées.
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Arrangement intervenu entre Jean Le Fèvre, clerc, à Paris, agissant comme procureur de Claude Bourbon, écolier, à Paris, héritier pour un tiers de Guillaume Bourbon, son frère, et Antoine du Castel, accusé du meurtre de Guillaume Bourbon ; moyennant douze écus d'or soleil, Claude Bourbon renonce à toute poursuite et consent à l'élargissement du prisonnier comme à l'entérinement des lettres de grâce qui pourraient lui être accordées.
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1523-06-03
3 juin 1523
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 84, notice n° 413 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Arrangement intervenu entre Jean Le Fèvre, clerc, à Paris, agissant comme procureur de Claude Bourbon, écolier, à Paris, héritier pour un tiers de Guillaume Bourbon, son frère, et Antoine du Castel, accusé du meurtre de Guillaume Bourbon ; moyennant douze écus d'or soleil, Claude Bourbon renonce à toute poursuite et consent à l'élargissement du prisonnier comme à l'entérinement des lettres de grâce qui pourraient lui être accordées.
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Du Castel, Antoine
Bourbon, Claude
Le Fèvre, Jean
Bourbon, Guillaume