Constitution d'arbitres par Georges Roillet, docteur régent en la Faculté de théologie, soi-disant principal du collège de Bourgogne, Claude Roillet, prêtre, soi-disant chapelain du collège, Jean Coulombel, maître ès arts, soi-disant principal du collège, d'une part, représentés par Marcial Gallicier, docteur régent en la Faculté de décret, archidiacre de Meaux, curé des Saints-Innocents de Paris, Jacques Dumoulin, docteur en la Faculté de théologie, principal du collège des Bons-Enfants, et Antoine Le Tirant, avocat en Parlement ; par Ponce Hugart, soi-disant principal du collège de Bourgogne, Nicole Jouendel, soi-disant chapelain, et les boursiers du collège, d'autre part, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Constitution d'arbitres par Georges Roillet, docteur régent en la Faculté de théologie, soi-disant principal du collège de Bourgogne, Claude Roillet, prêtre, soi-disant chapelain du collège, Jean Coulombel, maître ès arts, soi-disant principal du collège, d'une part, représentés par Marcial Gallicier, docteur régent en la Faculté de décret, archidiacre de Meaux, curé des Saints-Innocents de Paris, Jacques Dumoulin, docteur en la Faculté de théologie, principal du collège des Bons-Enfants, et Antoine Le Tirant, avocat en Parlement ; par Ponce Hugart, soi-disant principal du collège de Bourgogne, Nicole Jouendel, soi-disant chapelain, et les boursiers du collège, d'autre part, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1524-04-08
8 avril 1524 - 19 avril 1524
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1524-04-19
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Informations complémentaires :
représentés par Jacques Mesnaiger, Andri Verjust, conseillers en Parlement, et Denis Rubentel, conseiller au bailliage de Paris, auxquels sont adjoints Claude Rouillart et Jean Hennequin, conseillers en Parlement.
Les arbitres ont un mois pour rendre leur décision, mais ils ont la faculté de prolonger ce délai.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 97, notice n° 483 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Autres dépouillement(s) :
Fichier Collèges et université de Paris au XVIe siècle.
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Constitution d'arbitres par Georges Roillet, docteur régent en la Faculté de théologie, soi-disant principal du collège de Bourgogne, Claude Roillet, prêtre, soi-disant chapelain du collège, Jean Coulombel, maître ès arts, soi-disant principal du collège, d'une part, représentés par Marcial Gallicier, docteur régent en la Faculté de décret, archidiacre de Meaux, curé des Saints-Innocents de Paris, Jacques Dumoulin, docteur en la Faculté de théologie, principal du collège des Bons-Enfants, et Antoine Le Tirant, avocat en Parlement ; par Ponce Hugart, soi-disant principal du collège de Bourgogne, Nicole Jouendel, soi-disant chapelain, et les boursiers du collège, d'autre part, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Le Tirant, Antoine
Roillet, Claude
Rouillart, Claude
Hugart, Ponce
Coulombel, Jean
Hennequin, Jean
Dumoulin, Jacques
Mesnaiger, Jacques
Jouendel, Nicole
Roillet, Georges
Rubentel, Denis
Verjust, André
Gallicier, Marcial