Sentence du lieutenant civil de la prévôté de Paris ordonnant de collationner sur le seul feuillet qui reste de la minute du contrat précédent { cf. acte du 19 octobre 1527 MC/ET/XXXIII/12 (fol. 257)} 'à demye rompue et lacerée', la portion correspondante d'une copie détenue par François Bochet, docteur régent en la Faculté de théologie en l'Université de Paris, ministre de Saint-Sauveur, qu'une sentence du 22 août 1573 avait autorisé à se faire délivrer une expédition dudit contrat (Philippe Lamiral, notaire, détenteur des minutes de Pierre Crozon, n'avait pu donner satisfaction à François Bochet, en raison de l'état matériel de la minute) ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041877-c1p6y9u0eawr-iflcfnzkdele an entity of type: RecordResource
Sentence du lieutenant civil de la prévôté de Paris ordonnant de collationner sur le seul feuillet qui reste de la minute du contrat précédent { cf. acte du 19 octobre 1527 MC/ET/XXXIII/12 (fol. 257)} 'à demye rompue et lacerée', la portion correspondante d'une copie détenue par François Bochet, docteur régent en la Faculté de théologie en l'Université de Paris, ministre de Saint-Sauveur, qu'une sentence du 22 août 1573 avait autorisé à se faire délivrer une expédition dudit contrat (Philippe Lamiral, notaire, détenteur des minutes de Pierre Crozon, n'avait pu donner satisfaction à François Bochet, en raison de l'état matériel de la minute) ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
xsd:date
1573-10-19
19 octobre 1573
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
collation faite, la copie, paraphée par Philippe Lamiral, sera rangée parmi les minutes de Pierre Crozon et une expédition en sera délivrée à François Bochet.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 168, notice n° 835 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Sentence du lieutenant civil de la prévôté de Paris ordonnant de collationner sur le seul feuillet qui reste de la minute du contrat précédent { cf. acte du 19 octobre 1527 MC/ET/XXXIII/12 (fol. 257)} 'à demye rompue et lacerée', la portion correspondante d'une copie détenue par François Bochet, docteur régent en la Faculté de théologie en l'Université de Paris, ministre de Saint-Sauveur, qu'une sentence du 22 août 1573 avait autorisé à se faire délivrer une expédition dudit contrat (Philippe Lamiral, notaire, détenteur des minutes de Pierre Crozon, n'avait pu donner satisfaction à François Bochet, en raison de l'état matériel de la minute) ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
blank nodes
Crozon, Pierre
Bochet, François
Lamiral, Philippe
Vernon, Pierre de