Procuration passée par Philbert Boullastre, clerc, à Paris, au nom d'Ambroise du Val, à l'effet de, 'en certaine cause meue et pendant pardevant monsr l'official de monsr l'archediacre de Paris, entre Yves Bezoust, cousturier, demandeur, d'une part, et led. constituant, d'autre, alleguer que la demande ... ne procede, à raison du laps de temps de l'ordonnance sur ce faicte, par laquelle tous cousturiers, apothicaires, drappiers et autres ne sont recepvables à demander leurs sallaires six moys passés aprés leurs marchandises baillées... ; et tendre à fin de non proceder ; et ou cas que led. official ordonneroit que led. constituant passera oultre, en appeller formellement en la court de Parlement, comme d'abus'.
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Procuration passée par Philbert Boullastre, clerc, à Paris, au nom d'Ambroise du Val, à l'effet de, 'en certaine cause meue et pendant pardevant monsr l'official de monsr l'archediacre de Paris, entre Yves Bezoust, cousturier, demandeur, d'une part, et led. constituant, d'autre, alleguer que la demande ... ne procede, à raison du laps de temps de l'ordonnance sur ce faicte, par laquelle tous cousturiers, apothicaires, drappiers et autres ne sont recepvables à demander leurs sallaires six moys passés aprés leurs marchandises baillées... ; et tendre à fin de non proceder ; et ou cas que led. official ordonneroit que led. constituant passera oultre, en appeller formellement en la court de Parlement, comme d'abus'.
xsd:date
1529-09-21
21 septembre 1529
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 225, notice n° 1120 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Autres dépouillement(s) :
Fichier Collèges et université de Paris au XVIe siècle.
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Procuration passée par Philbert Boullastre, clerc, à Paris, au nom d'Ambroise du Val, à l'effet de, 'en certaine cause meue et pendant pardevant monsr l'official de monsr l'archediacre de Paris, entre Yves Bezoust, cousturier, demandeur, d'une part, et led. constituant, d'autre, alleguer que la demande ... ne procede, à raison du laps de temps de l'ordonnance sur ce faicte, par laquelle tous cousturiers, apothicaires, drappiers et autres ne sont recepvables à demander leurs sallaires six moys passés aprés leurs marchandises baillées... ; et tendre à fin de non proceder ; et ou cas que led. official ordonneroit que led. constituant passera oultre, en appeller formellement en la court de Parlement, comme d'abus'.
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Duval, Ambroise
Boullastre, Philbert
Bezoust, Yves