Reçu par Jean Delattre, clerc de Jean Hennequin, conseiller en la cour des généraux des aides, à Paris, agissant comme procureur de Titus du Mousset, son cousin, et des autres héritiers de Hubert Tauffin, serviteur de Pierre de Hauvel, auditeur des Comptes et seigneur de Guibeville, à Cancien Saulnier, laboureur, et Jean de Veulle, son gendre, demeurant à Guibeville, de 20 l. t., somme restant due sur celle de 180 l. t. à laquelle avait été fixée, par transaction amiable, l'indemnité due pour l'homicide de Hubert Tauffin.
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Reçu par Jean Delattre, clerc de Jean Hennequin, conseiller en la cour des généraux des aides, à Paris, agissant comme procureur de Titus du Mousset, son cousin, et des autres héritiers de Hubert Tauffin, serviteur de Pierre de Hauvel, auditeur des Comptes et seigneur de Guibeville, à Cancien Saulnier, laboureur, et Jean de Veulle, son gendre, demeurant à Guibeville, de 20 l. t., somme restant due sur celle de 180 l. t. à laquelle avait été fixée, par transaction amiable, l'indemnité due pour l'homicide de Hubert Tauffin.
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1540-12-18
18 décembre 1540
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 287, notice n° 1475 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Reçu par Jean Delattre, clerc de Jean Hennequin, conseiller en la cour des généraux des aides, à Paris, agissant comme procureur de Titus du Mousset, son cousin, et des autres héritiers de Hubert Tauffin, serviteur de Pierre de Hauvel, auditeur des Comptes et seigneur de Guibeville, à Cancien Saulnier, laboureur, et Jean de Veulle, son gendre, demeurant à Guibeville, de 20 l. t., somme restant due sur celle de 180 l. t. à laquelle avait été fixée, par transaction amiable, l'indemnité due pour l'homicide de Hubert Tauffin.
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Hauvel, Pierre de
Delattre, Jean
Hennequin, Jean
Veulle, Jean de
Tauffin, Hubert
Saulnier, Cancien
Du Mousset, Titus