Bail, pour six ans, par les Chartreux à Denis Charpentier, marchand et laboureur, à Villeneuve-le-Roi, en la ferme des bailleurs, de 'tous et chascuns les droictz des exploictz, deffaulx et amendes seullement' de la justice de Villeneuve-le-Roi, à l'exception des aubaines, confiscations, droits de relief ou autres, moyennant 6 l. t. par an, le preneur devant assurer l'exercice de la justice, faire tenir une audience chaque lundi, payer le maire de la justice, l'institution et la destitution des officiers restant exclusivement attribuées aux bailleurs.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041878-c1p6yaf7a57n--f45wieo3f1a8 an entity of type: RecordResource
Bail, pour six ans, par les Chartreux à Denis Charpentier, marchand et laboureur, à Villeneuve-le-Roi, en la ferme des bailleurs, de 'tous et chascuns les droictz des exploictz, deffaulx et amendes seullement' de la justice de Villeneuve-le-Roi, à l'exception des aubaines, confiscations, droits de relief ou autres, moyennant 6 l. t. par an, le preneur devant assurer l'exercice de la justice, faire tenir une audience chaque lundi, payer le maire de la justice, l'institution et la destitution des officiers restant exclusivement attribuées aux bailleurs.
xsd:date
1542-05-13
13 mai 1542
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 353, notice n° 1860 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Bail, pour six ans, par les Chartreux à Denis Charpentier, marchand et laboureur, à Villeneuve-le-Roi, en la ferme des bailleurs, de 'tous et chascuns les droictz des exploictz, deffaulx et amendes seullement' de la justice de Villeneuve-le-Roi, à l'exception des aubaines, confiscations, droits de relief ou autres, moyennant 6 l. t. par an, le preneur devant assurer l'exercice de la justice, faire tenir une audience chaque lundi, payer le maire de la justice, l'institution et la destitution des officiers restant exclusivement attribuées aux bailleurs.
blank nodes
Charpentier, Denis