Arrangement intervenu entre Richard Gaillard, compagnon maréchal, aux faubourgs Saint-Jacques, demeurant chez Adrien ..., maréchal, et Jean Moulle, maréchal, hors la porte Saint-Michel, représenté par son gendre, Ravaud Jourdain, hôtelier, à Saint-Marcel ; celui-ci verse à Richard Gaillard 50 s. t., moyennant quoi ce dernier renonce aux poursuites par lui intentées contre Jean Moulle devant le juge ou maire de la justice de Notre-Dame-des-Champs et faubourgs Saint-Jacques, dont la sentence avait été par Jean Moulle portée en appel au Parlement ; Ravaud Jourdain proteste que son beau-père n'était pas justiciable de la juridiction de Notre-Dame-des-Champs.
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Arrangement intervenu entre Richard Gaillard, compagnon maréchal, aux faubourgs Saint-Jacques, demeurant chez Adrien ..., maréchal, et Jean Moulle, maréchal, hors la porte Saint-Michel, représenté par son gendre, Ravaud Jourdain, hôtelier, à Saint-Marcel ; celui-ci verse à Richard Gaillard 50 s. t., moyennant quoi ce dernier renonce aux poursuites par lui intentées contre Jean Moulle devant le juge ou maire de la justice de Notre-Dame-des-Champs et faubourgs Saint-Jacques, dont la sentence avait été par Jean Moulle portée en appel au Parlement ; Ravaud Jourdain proteste que son beau-père n'était pas justiciable de la juridiction de Notre-Dame-des-Champs.
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1543-11-11
11 novembre 1543
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 549, notice n° 2994 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Arrangement intervenu entre Richard Gaillard, compagnon maréchal, aux faubourgs Saint-Jacques, demeurant chez Adrien ..., maréchal, et Jean Moulle, maréchal, hors la porte Saint-Michel, représenté par son gendre, Ravaud Jourdain, hôtelier, à Saint-Marcel ; celui-ci verse à Richard Gaillard 50 s. t., moyennant quoi ce dernier renonce aux poursuites par lui intentées contre Jean Moulle devant le juge ou maire de la justice de Notre-Dame-des-Champs et faubourgs Saint-Jacques, dont la sentence avait été par Jean Moulle portée en appel au Parlement ; Ravaud Jourdain proteste que son beau-père n'était pas justiciable de la juridiction de Notre-Dame-des-Champs.
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Moulle, Jean
Gaillard, Richard
Jourdain, Ravaud