Reconnaissance par Christophe Pelet et François Gaultier, boursiers du collège de Narbonne, au profit de Jean Bertrand, licencié en la Faculté de théologie, principal dudit collège, d'une somme de 32 l. 4 s. t. pour le premier et de 30 l. t. pour le second, représentant leur quote-part dans les dépens, dommages et intérêts auxquels divers arrêts du Grand Conseil avaient condamné les boursiers dudit collège au profit de Jean Bertrand ; Christophe Pelet engage la moitié du revenu de sa bourse pour le payement de sa part, à charge de s'acquitter dans la huitaine, en cas de démission ou de résignation ; François Gaultier s'engage, de son côté, à s'acquitter, en deux versements égaux, dans le délai de deux ans. [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041878-c1p6yag6oyqb--1c7pvxzxuf5u2 an entity of type: RecordResource
Reconnaissance par Christophe Pelet et François Gaultier, boursiers du collège de Narbonne, au profit de Jean Bertrand, licencié en la Faculté de théologie, principal dudit collège, d'une somme de 32 l. 4 s. t. pour le premier et de 30 l. t. pour le second, représentant leur quote-part dans les dépens, dommages et intérêts auxquels divers arrêts du Grand Conseil avaient condamné les boursiers dudit collège au profit de Jean Bertrand ; Christophe Pelet engage la moitié du revenu de sa bourse pour le payement de sa part, à charge de s'acquitter dans la huitaine, en cas de démission ou de résignation ; François Gaultier s'engage, de son côté, à s'acquitter, en deux versements égaux, dans le délai de deux ans. [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1545-04-01
1er avril 1545
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Informations complémentaires :
Des notes analogues à celles qui ont été antérieurement signalées, se trouvent inscrites aux folios suivants : 182 vo (deux notes), 183, 183 vo (no 3103), 185 vo, 189 vo (deux notes, nos 3108 et 3109), 192 vo, 193 vo, 199 vo (no 3113), 200, 213 (no 3116), 215 (quatrenotes), 225 (no 3121), 227, 243, 249 (trois notes), 263, 276, 283 (no 3138), 294 vo, 300 vo, 302 vo (deux notes), 305 vo, 312 et 313 vo.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 576, notice n° 3145 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Reconnaissance par Christophe Pelet et François Gaultier, boursiers du collège de Narbonne, au profit de Jean Bertrand, licencié en la Faculté de théologie, principal dudit collège, d'une somme de 32 l. 4 s. t. pour le premier et de 30 l. t. pour le second, représentant leur quote-part dans les dépens, dommages et intérêts auxquels divers arrêts du Grand Conseil avaient condamné les boursiers dudit collège au profit de Jean Bertrand ; Christophe Pelet engage la moitié du revenu de sa bourse pour le payement de sa part, à charge de s'acquitter dans la huitaine, en cas de démission ou de résignation ; François Gaultier s'engage, de son côté, à s'acquitter, en deux versements égaux, dans le délai de deux ans. [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Bertrand, Jean
Gaultier, François
Pelet, Christophe