Cession par Denis de la Chapelle, prêtre, ancien curé de Saint-Remy, 'en l'exemption de Sainct Denis en France', rue Porte Bordelle, à Antoine Luserier, prêtre, curé de ladite église, de 'tous et chascuns les fruictz... qui aud. de la Chappelle... ont esté adjugez par sentence de monsr le prevost de Paris ou son lieutenant conservateur..., ce transport faict en faveur et consideration des fraiz... que led. Luserier pourroit avoir faictz... à la poursuicte du procés de lad. cure Sainct Remy, dont partant led. de la Chappelle demeure quicte envers luy..., à la charge toutesvoyes que où led. de la Chappelle seroit evincé par arrest de la court de Parlement de la recreance d'icelle cure, à luy adjugée par monsr le prevost de Paris..., en ce cas de l'en acquicter...'.
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Cession par Denis de la Chapelle, prêtre, ancien curé de Saint-Remy, 'en l'exemption de Sainct Denis en France', rue Porte Bordelle, à Antoine Luserier, prêtre, curé de ladite église, de 'tous et chascuns les fruictz... qui aud. de la Chappelle... ont esté adjugez par sentence de monsr le prevost de Paris ou son lieutenant conservateur..., ce transport faict en faveur et consideration des fraiz... que led. Luserier pourroit avoir faictz... à la poursuicte du procés de lad. cure Sainct Remy, dont partant led. de la Chappelle demeure quicte envers luy..., à la charge toutesvoyes que où led. de la Chappelle seroit evincé par arrest de la court de Parlement de la recreance d'icelle cure, à luy adjugée par monsr le prevost de Paris..., en ce cas de l'en acquicter...'.
xsd:date
1543-11-07
7 novembre 1543
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 512, notice n° 2786 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Cession par Denis de la Chapelle, prêtre, ancien curé de Saint-Remy, 'en l'exemption de Sainct Denis en France', rue Porte Bordelle, à Antoine Luserier, prêtre, curé de ladite église, de 'tous et chascuns les fruictz... qui aud. de la Chappelle... ont esté adjugez par sentence de monsr le prevost de Paris ou son lieutenant conservateur..., ce transport faict en faveur et consideration des fraiz... que led. Luserier pourroit avoir faictz... à la poursuicte du procés de lad. cure Sainct Remy, dont partant led. de la Chappelle demeure quicte envers luy..., à la charge toutesvoyes que où led. de la Chappelle seroit evincé par arrest de la court de Parlement de la recreance d'icelle cure, à luy adjugée par monsr le prevost de Paris..., en ce cas de l'en acquicter...'.
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Luserier, Antoine
La Chapelle, Denis de