Sous-location, pour la durée restant à courir du bail à lui consenti par Étienne Tournebulle, conseiller du Roi, président au parlement de Rouen, par Charles Estienne, docteur régent en la Faculté de médecine en l'Université de Paris, rue de Bièvre, à Jean Hay, bachelier en théologie, à Paris, d'une maison, sise rue Saint-Jean-de-Beauvais, à l'enseigne du Roi David, moyennant 80 l. t. par an et avec faculté pour le bailleur, s'il veut habiter l'immeuble, d'évincer le preneur, en le prévenant trois mois à l'avance.
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Sous-location, pour la durée restant à courir du bail à lui consenti par Étienne Tournebulle, conseiller du Roi, président au parlement de Rouen, par Charles Estienne, docteur régent en la Faculté de médecine en l'Université de Paris, rue de Bièvre, à Jean Hay, bachelier en théologie, à Paris, d'une maison, sise rue Saint-Jean-de-Beauvais, à l'enseigne du Roi David, moyennant 80 l. t. par an et avec faculté pour le bailleur, s'il veut habiter l'immeuble, d'évincer le preneur, en le prévenant trois mois à l'avance.
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1543-12-12
12 décembre 1543
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 517, notice n° 2817 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Sous-location, pour la durée restant à courir du bail à lui consenti par Étienne Tournebulle, conseiller du Roi, président au parlement de Rouen, par Charles Estienne, docteur régent en la Faculté de médecine en l'Université de Paris, rue de Bièvre, à Jean Hay, bachelier en théologie, à Paris, d'une maison, sise rue Saint-Jean-de-Beauvais, à l'enseigne du Roi David, moyennant 80 l. t. par an et avec faculté pour le bailleur, s'il veut habiter l'immeuble, d'évincer le preneur, en le prévenant trois mois à l'avance.
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Tournebulle, Etienne
Hay, Jean
Estienne, Charles (1504-1564)
Estienne, Charles (1504-1564)
Estienne, Charles (1504-1564)