Quittance par Jean Régnier, procureur au Châtelet, à Claude Le Normand, notaire au Châtelet, pour tous honoraires dus jusqu'à ce jour, moyennant le versement, à effectuer pour le 1er avril prochain, de vingt écus d'or soleil, moyennant laquelle somme Jean Régnier remettra à son client une taxe de dépens obtenue par Claude Le Normand contre Jean Hazard ; ne sont pas compris dans la présente quittance les honoraires dûs et à devoir à l'occasion du procès pendant entre Claude Le Normand et les religieux de Royaumont-sur-Oise, touchant une rente prétendue par ceux-ci sur les biens de Claude Le Normand, en vertu d'un titre réputé faux par une sentence dont les religieux avaient interjeté appel au Parlement.
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Quittance par Jean Régnier, procureur au Châtelet, à Claude Le Normand, notaire au Châtelet, pour tous honoraires dus jusqu'à ce jour, moyennant le versement, à effectuer pour le 1er avril prochain, de vingt écus d'or soleil, moyennant laquelle somme Jean Régnier remettra à son client une taxe de dépens obtenue par Claude Le Normand contre Jean Hazard ; ne sont pas compris dans la présente quittance les honoraires dûs et à devoir à l'occasion du procès pendant entre Claude Le Normand et les religieux de Royaumont-sur-Oise, touchant une rente prétendue par ceux-ci sur les biens de Claude Le Normand, en vertu d'un titre réputé faux par une sentence dont les religieux avaient interjeté appel au Parlement.
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1544-03-01
1er mars 1544
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 529, notice n° 2887 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Quittance par Jean Régnier, procureur au Châtelet, à Claude Le Normand, notaire au Châtelet, pour tous honoraires dus jusqu'à ce jour, moyennant le versement, à effectuer pour le 1er avril prochain, de vingt écus d'or soleil, moyennant laquelle somme Jean Régnier remettra à son client une taxe de dépens obtenue par Claude Le Normand contre Jean Hazard ; ne sont pas compris dans la présente quittance les honoraires dûs et à devoir à l'occasion du procès pendant entre Claude Le Normand et les religieux de Royaumont-sur-Oise, touchant une rente prétendue par ceux-ci sur les biens de Claude Le Normand, en vertu d'un titre réputé faux par une sentence dont les religieux avaient interjeté appel au Parlement.
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Le Normand, Claude
Régnier, Jean
Hazard, Jean