Maintien de Hugues Gervais dans la jouissance du bail dudit moulin, à lui consenti par Pierre de Valenciennes, le 8 novembre 1545, pour six ans, à commencer à Noël ; l'abbaye ne pourra être recherchée pour la privation de jouissance subie par Hugues Gervais, du 8 novembre à ce jour ; le locataire a 60 l. t. à valoir sur le loyer de la dernière année, payées d'avance, et que Pierre de Valenciennes a versées à l'abbaye.
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Maintien de Hugues Gervais dans la jouissance du bail dudit moulin, à lui consenti par Pierre de Valenciennes, le 8 novembre 1545, pour six ans, à commencer à Noël ; l'abbaye ne pourra être recherchée pour la privation de jouissance subie par Hugues Gervais, du 8 novembre à ce jour ; le locataire a 60 l. t. à valoir sur le loyer de la dernière année, payées d'avance, et que Pierre de Valenciennes a versées à l'abbaye.
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1546-05-11
11 mai 1546 - 12 mai 1546
xsd:date
1546-05-12
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 116, notice n° 4070 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Maintien de Hugues Gervais dans la jouissance du bail dudit moulin, à lui consenti par Pierre de Valenciennes, le 8 novembre 1545, pour six ans, à commencer à Noël ; l'abbaye ne pourra être recherchée pour la privation de jouissance subie par Hugues Gervais, du 8 novembre à ce jour ; le locataire a 60 l. t. à valoir sur le loyer de la dernière année, payées d'avance, et que Pierre de Valenciennes a versées à l'abbaye.
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Valenciennes, Pierre de
Gervais, Hugues