Bail, pour neuf ans, à compter de Noël 1552, date d'expiration du bail antérieur consenti à Isambert Rafferon, par le collège Saint-Bernard, représenté par Jean Coquey, prêtre, bachelier en théologie, proviseur du collège, et par François Barberot, curé de Champcueil, procureur et receveur du collège, à Pierre Bellagny, marchand, à 'la Carrière Saint-Denis, près le port au Pec', du port et passage du Pecq, droit seigneurial, cens, rentes, dîmes, champarts, lods, ventes, saisines, défauts, amendes, droits de pêcherie, terres, prés, bois, droitures et autres droits quelconques, avec les amendes de 60 s. p. et au-dessous, forfaitures et amendes arbitraires, aux conditions suivantes: [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Bail, pour neuf ans, à compter de Noël 1552, date d'expiration du bail antérieur consenti à Isambert Rafferon, par le collège Saint-Bernard, représenté par Jean Coquey, prêtre, bachelier en théologie, proviseur du collège, et par François Barberot, curé de Champcueil, procureur et receveur du collège, à Pierre Bellagny, marchand, à 'la Carrière Saint-Denis, près le port au Pec', du port et passage du Pecq, droit seigneurial, cens, rentes, dîmes, champarts, lods, ventes, saisines, défauts, amendes, droits de pêcherie, terres, prés, bois, droitures et autres droits quelconques, avec les amendes de 60 s. p. et au-dessous, forfaitures et amendes arbitraires, aux conditions suivantes: [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1547-05-05
5 mai 1547
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Informations complémentaires :
'soustenir led. bac de nascelles, cordaiges et autres choses qu'il conviendra avoir pour led. port, icelluy bac aussi soustenir... de toutes réparacions, grosses et menues.
Ensemble de exercer ou faire exercer... bien et deuement la justice... sans y faire ne commectre ne souffrir y estre faict ou commis aucun abuz, actemptatz, dol ou fraulde,... et en la fin dud. temps la rendra en estat deu ; ... faire... de trois ans en trois ans pappiers nouveaulx... des cens, rentes que de toutes autres choses et droictz..., et en la fin dud. temps leur en rendre ung, signé du greffier ou tabellion dud. lieu ou aultre notaire, en bonne et deue forme...'.
Loyer annuel de 107 l. t..
Obligation, avant d'engager aucun procès, d'avoir l'agrément du bailleur.
Perception par le preneur, à son profit, de la rente de 4 l. p. moyennant laquelle le pressoir du Pecq, propriété du collège, a été baillé à perpétuité.
Obligation d'héberger les proviseur et procureur quand ils iront au Pecq.
Obligation de construire, au cours de la première année, 'au lieu... où d'anciennetté et de présent est la loge où se retire le passager dud. Pec', une maison de deux travées de long sur dix huict piedz de large, de deux estaiges de hault, maçonnée de pierre, plastre et moislon, d'espoisseur compectant et faicte de bonne maçonnerie... et à chesnes de pierre de taille par voye et par les encongneures...'.
Obligation de fournir une caution pour la Saint-Jean.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 177, notice n° 4434 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Autres dépouillement(s) :
Fichier Collèges et université de Paris au XVIe siècle.
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Bail, pour neuf ans, à compter de Noël 1552, date d'expiration du bail antérieur consenti à Isambert Rafferon, par le collège Saint-Bernard, représenté par Jean Coquey, prêtre, bachelier en théologie, proviseur du collège, et par François Barberot, curé de Champcueil, procureur et receveur du collège, à Pierre Bellagny, marchand, à 'la Carrière Saint-Denis, près le port au Pec', du port et passage du Pecq, droit seigneurial, cens, rentes, dîmes, champarts, lods, ventes, saisines, défauts, amendes, droits de pêcherie, terres, prés, bois, droitures et autres droits quelconques, avec les amendes de 60 s. p. et au-dessous, forfaitures et amendes arbitraires, aux conditions suivantes: [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Coquay, Jean
Barberot, François
Bellagny, Pierre
Coquay, Jean
Rafferon, Isambert