Minutes et brevets. 1643, août - 1643, décembre
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Minutes et brevets. 1643, août - 1643, décembre
xsd:date
1643-08-01
août 1643 - décembre 1643
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1643-12-31
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Informations complémentaires :
Dont les Brevets.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XXXIII/281 bis
Minutes et brevets. 1643, août - 1643, décembre