NAVIGATION (Percement du canal de l'Ourcq) § Traité entre le procureur de Jacques d'ANGENNES et Elisabeth de NETTANCOURT, sa femme, d'une part, et les associés au privilège accordé par le Roi pour rendre navigables les rivières de France, d'autre part, pour creuser le canal de l'Ourcq dans le parc du Château de Lizy, construire un pont le traversant etc... moyennant différentes charges et obligations et une rente de 500 £ par an aux Seigneur et Dame de LIZY.
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NAVIGATION (Percement du canal de l'Ourcq) § Traité entre le procureur de Jacques d'ANGENNES et Elisabeth de NETTANCOURT, sa femme, d'une part, et les associés au privilège accordé par le Roi pour rendre navigables les rivières de France, d'autre part, pour creuser le canal de l'Ourcq dans le parc du Château de Lizy, construire un pont le traversant etc... moyennant différentes charges et obligations et une rente de 500 £ par an aux Seigneur et Dame de LIZY.
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1631-10-01
1er octobre 1631
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
NAVIGATION (Percement du canal de l'Ourcq) § Traité entre le procureur de Jacques d'ANGENNES et Elisabeth de NETTANCOURT, sa femme, d'une part, et les associés au privilège accordé par le Roi pour rendre navigables les rivières de France, d'autre part, pour creuser le canal de l'Ourcq dans le parc du Château de Lizy, construire un pont le traversant etc... moyennant différentes charges et obligations et une rente de 500 £ par an aux Seigneur et Dame de LIZY.
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Angennes, Jacques d'